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Expropriation pour cause d'Utilité Publique
Toute expropriation est une grave atteinte au droit de propriété. Elle ne peut intervenir que si elle présente une utilité publique.
Benoît ROSTAND
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Le Droit de Préemption Urbain
Le droit de préemption doit être exercé en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement urbain d'intérêt général...
Benoît ROSTAND
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