La protection des monuments historiques a commencé dès 1840 ; mais ce n'est qu'avec la loi du 30 mars 1887 que le Service des Monuments...

Le règlement de copropriété est LE contrat social constituant la loi des copropriétaires. Il s’impose à tous, dès son acquisition.

Tout locataire est responsable de l'entretien et des menues réparations du logement pris à bail. La règle est pourtant simple.

Qu’entend-on par garantie décennale ? La question peut sembler absurde, mais tant de personnes ne pense qu’à la garantie de dix ans...

A qui incombent les frais de remise en état de mon appartement ? Le copropriétaire doit subir un préjudice spécifique, réel et certain...

Le bruit constitue le trouble le plus handicapant dans la vie quotidienne, lequel provoque des troubles du sommeil, des arrêts maladie...