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Un propriétaire peut-il interdire à son locataire de fumer dans le logement qu'il lui loue ?
Même si la loi en France interdit de fumer dans les espaces publics collectifs fermés, les locaux professionnels et les moyens de...
Benoît ROSTAND
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Faut-il un permis pour louer un logement ?
La règle est simple. Il n’y a besoin d'aucun permis pour louer son logement. Mais chaque règle connaît son exception.
Benoît ROSTAND
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Les locations saisonnières
Louer un logement meublé de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage constitue une location saisonnière.
Benoît ROSTAND
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