La protection des monuments historiques a commencé dès 1840 ; mais ce n'est qu'avec la loi du 30 mars 1887 que le Service des Monuments...

Toute expropriation est une grave atteinte au droit de propriété. Elle ne peut intervenir que si elle présente une utilité publique.

Le règlement de copropriété est LE contrat social constituant la loi des copropriétaires. Il s’impose à tous, dès son acquisition.

La taxe foncière est l'impôt permettant à l’État de recenser toute construction neuve ou tout changement de consistance d’un bien...

Le marché immobilier connaîtra un accroissement des logements disponibles liés au surendettement des ménages, des professionnels, etc.

Des années 1800 (Godin et ses familistères) à nos jours (Duflot, Denormandie, etc.), l'Immobilier passionne. Un petit tour d'horizon

Les tantièmes de copropriété sont-ils intangibles ? Les clauses d'un règlement de copropriété doivent recevoir application...

Si mon appartement était une œuvre d’art, serais-je encore soumis à l'impôt sur la fortune immobilière ? Qu'est-ce alors une œuvre d'art ?

A qui incombent les frais de remise en état de mon appartement ? Le copropriétaire doit subir un préjudice spécifique, réel et certain...