La protection des monuments historiques a commencé dès 1840 ; mais ce n'est qu'avec la loi du 30 mars 1887 que le Service des Monuments...

Si l’expert d’assurance est mandaté et rémunéré par la compagnie d’assurance pour en évaluer les indemnisations qui résultent du sinistre, l

Toute expropriation est une grave atteinte au droit de propriété. Elle ne peut intervenir que si elle présente une utilité publique.

Le règlement de copropriété est LE contrat social constituant la loi des copropriétaires. Il s’impose à tous, dès son acquisition.

L’accès aux images doit uniquement servir à comprendre et vérifier ce qu’il s’est passé en cas d’incident comme un acte de vandalisme...

La règle est simple. Il n’y a besoin d'aucun permis pour louer son logement. Mais chaque règle connaît son exception.

Il n'appartient pas au syndic de faire la police quant aux éventuelles rassemblements entre voisins, non port du masque, etc.

Depuis 2015, tout utilisateur de véhicules électriques qui réside dans une copropriété peut invoquer son droit à la prise...

Les chaudières à gaz n'existeront plus à compter du 1er juillet 2021. Celles fonctionnant au fuel disparaîtront en 2029. Alternative ?

Ces syndics se limitent à assurer le back-office, en se reposant presque exclusivement sur le conseil syndical