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Les locations saisonnières
Louer un logement meublé de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage constitue une location saisonnière.
Benoît ROSTAND
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Droit de la propriété, Loi du marché et Encadrement des loyers sont-ils compatibles ?
L’article 544 du code civil dispose que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue...
Benoît ROSTAND
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Immobilier, CNIL et RGPD
Les professionnels de l’immobilier doivent n’user que de données objectives aisément contrôlables par les intéressés...
Benoît ROSTAND
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Climatisation et Copropriété
L’installation d’une climatisation implique le plus souvent la mise en place de deux modules : l’une en intérieur et l’autre en extérieur...
Benoît ROSTAND
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Copropriété et Liberté de Culte
le régime de la copropriété demeure celui du statut français.
On ne trouve cependant que peu de traces d’incidents dans la jurisprudence...
Benoît ROSTAND
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L'intrusif compteur LINKY
Linky obligera une dizaine de millions de foyers à souscrire à une puissance d'abonnement plus élevée...
Benoît ROSTAND
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Que faire en cas de dégât des eaux !
Chaque année, les compagnies d'assurance dénombrent environ 800.000 dégâts des eaux. Aussi, il est essentiel d'assurer son logement.
Benoît ROSTAND
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Bail verbal - Location - Sous-location et Propriétaire-Bailleur...
L'occupation des lieux est insuffisante pour prouver le commencement d'exécution d'un bail verbal.
Benoît ROSTAND
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Le marchand de sommeil en question
Un marchand de sommeil n’est ni un agent immobilier, ni un marchand de biens, ni un marchand de liste, encore moins un apporteur d’affaires.
Benoît ROSTAND
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Que faire en cas de Catastrophe Naturelle...
L’assurance indemnisant les désordres provenant de catastrophes naturelles ne fait pas partie des assurances obligatoires.
Benoît ROSTAND
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