top of page

Droit de la propriété, Loi du marché et Encadrement des loyers sont-ils compatibles ?
L’article 544 du code civil dispose que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue...
Benoît ROSTAND
202 vues


Si mon appartement était une œuvre d'art !
Si mon appartement était une œuvre d’art, serais-je encore soumis à l'impôt sur la fortune immobilière ?
Qu'est-ce alors une œuvre d'art ?
Benoît ROSTAND
218 vues


Les frais de notaire
Les frais d'acquisition sont composés d'un ensemble d'impôts et de rémunération du notaire, représentent entre 8 et 9% du prix de vente...
Benoît ROSTAND
239 vues


bottom of page