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Benoît ROSTAND
L'Arrêté de Péril
Depuis plus de dix ans, j'alerte les mairies et préfectures des situations technique et pécuniaires de plusieurs copropriétés.
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Benoît ROSTAND
Le Stationnement Gênant
L’article R.417-10-III-1° du Code de la route dispose qu’il est strictement interdit de stationner devant les « entrées carrossables des imm
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Benoît ROSTAND
Gardiens d'immeuble, syndic, et copropriétaire !
Tout copropriétaire engage la responsabilité de l'ensemble de la copropriété en cas de harcèlement moral du gardien.
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Benoît ROSTAND
Gazpar est le petit frère de Linky...
Au-delà d’un danger pour le porte-monnaie de chacun d’entre nous, le compteur GAZPAR présente-t-il des dangers ?
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Benoît ROSTAND
Qu'est-ce qu'un scrutateur ?
Qu’est-ce qu’un scrutateur d’une assemblée générale des copropriétaires ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses responsabilités ?
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Benoît ROSTAND
Rôle et responsabilités du président de séance d'une AG
Quel est le rôle d’un président de séance d’assemblée générale ? Quels sont ses pouvoirs ? Quelles sont ses responsabilités ?
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Benoît ROSTAND
Sous-louer son logement
Il y a donc sous-location lorsque le titulaire d'un contrat de bail met tout ou partie de son logement à la disposition d’un tiers...
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Benoît ROSTAND
Droit de la propriété, Loi du marché et Encadrement des loyers sont-ils compatibles ?
L’article 544 du code civil dispose que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue...
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Benoît ROSTAND
Immobilier, CNIL et RGPD
Les professionnels de l’immobilier doivent n’user que de données objectives aisément contrôlables par les intéressés...
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Benoît ROSTAND
Changer de Syndic !
Pour changer de syndic, il y a sa non-réélection, sa démission, sa révocation et la procédure d'empêchement...
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