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Benoît ROSTAND
Un propriétaire peut-il interdire à son locataire de fumer dans le logement qu'il lui loue ?
Même si la loi en France interdit de fumer dans les espaces publics collectifs fermés, les locaux professionnels et les moyens de...
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Benoît ROSTAND
L'Architecte des Bâtiments de France a-t-il tous les pouvoirs ?
La protection des monuments historiques a commencé dès 1840 ; mais ce n'est qu'avec la loi du 30 mars 1887 que le Service des Monuments...
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Benoît ROSTAND
A quoi sert un Expert d'assuré ?
Si l’expert d’assurance est mandaté et rémunéré par la compagnie d’assurance pour en évaluer les indemnisations qui résultent du sinistre, l
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Benoît ROSTAND
Expropriation pour cause d'Utilité Publique
Toute expropriation est une grave atteinte au droit de propriété. Elle ne peut intervenir que si elle présente une utilité publique.
589 vues
Benoît ROSTAND
Qu'est-ce qu'un syndic coopératif ?
Dans le cadre d’une gestion autonome, le conseil syndical est élu en assemblée générale et nomme, en son sein, son président-syndic.
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Benoît ROSTAND
Le respect du Règlement de Copropriété
Le règlement de copropriété est LE contrat social constituant la loi des copropriétaires. Il s’impose à tous, dès son acquisition.
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Benoît ROSTAND
Installer une vidéo-surveillance dans les parties communes
L’accès aux images doit uniquement servir à comprendre et vérifier ce qu’il s’est passé en cas d’incident comme un acte de vandalisme...
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Benoît ROSTAND
Que dit la loi ASAP concernant les squatteurs ?
Squatter est le fait d'entrer avec effraction pour occuper un lieu (logement, garage, terrain) sans l'autorisation de son propriétaire.
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Benoît ROSTAND
La Covid 19 s'attaque à la Copropriété
Il n'appartient pas au syndic de faire la police quant aux éventuelles rassemblements entre voisins, non port du masque, etc.
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Benoît ROSTAND
Transition Écologique : la fin des passoires thermiques
La Prime Rénov' finance les travaux d’isolation (murs, planchers, combles, fenêtres), de chauffage, de ventilation ou d’audit...
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